Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document est un modèle général destiné à être révisé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Mivorel Qarnavix (« le Service », « nous »). En accédant au site ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
1. Objet du service
Mivorel Qarnavix propose un outil d'analyse de données et de génération de recommandations à visée informative, fondé sur des méthodes d'intelligence artificielle. Le Service est conçu comme une aide à la réflexion et à la décision. Il ne constitue en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé, ni une incitation à réaliser une opération déterminée.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
3. Accès au service
L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte et la fourniture de certaines informations. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'usage susceptible de nuire au Service, à ses utilisateurs ou à des tiers.
4. Absence de conseil personnalisé
Les analyses, contenus, recommandations et éléments générés par le Service sont fournis à titre purement informatif. Ils ne tiennent pas compte, sauf indication contraire explicite, de l'intégralité de votre situation personnelle, patrimoniale ou financière. Toute décision prise sur la base des informations fournies par le Service relève de votre seule responsabilité.
Nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié (conseiller financier, expert-comptable, avocat, etc.) avant de prendre toute décision significative.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, interfaces, logiciels, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Mivorel Qarnavix ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
6. Contenus fournis par l'utilisateur
Lorsque vous transmettez des informations, données ou documents dans le cadre de l'utilisation du Service, vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus et vous nous accordez le droit de les traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service, conformément à notre politique de confidentialité.
7. Usage interdit
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses, ou contraires aux présentes Conditions, notamment en tentant d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, de perturber le fonctionnement du Service, ou de collecter des données sans autorisation.
8. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier. Dans la mesure permise par la loi applicable, Mivorel Qarnavix ne saurait être tenu responsable des pertes directes ou indirectes, financières ou autres, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les décisions prises sur la base des recommandations fournies.
9. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer un accès continu au Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela n'engage notre responsabilité.
10. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou aux conséquences de leur utilisation.
11. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre votre accès en cas de non-respect des présentes Conditions, sans préjudice de tout autre recours.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Mivorel Qarnavix, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes, dans les conditions prévues par la loi.
13. Divisibilité
Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine validité et leur plein effet.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.